1.       Préambule

Le Parc ALPHA, au travers de la Boutique ALPHA n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La vente est réservée aux particuliers et ne peut donc être utilisée à des fins professionnelles ou commerciales.

La vente en ligne est réservée aux personnes majeures.

La vente en ligne est accessible exclusivement aux titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité émise au sein de la communauté Européenne par un établissement bancaire d'un état membre de l'Union Européenne établi sur le territoire Européen.

La vente en ligne est accessible aux clients résidant sur le territoire indiqué.

2.       Applications des conditions générales

Le Client constitue "son panier" en ajoutant des produits ou en les retirant. 

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente". Cette case cochée entraîne l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente.

Le Parc ALPHA se réserve le droit d'apporter toutes modifications aux Offres et aux présentes Conditions Générales qu'elle jugera nécessaire.

Dans le panier, avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "SUIVANT" et de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et être en mesure de corriger toutes erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Boutique ALPHA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par http://www.alpha-loup.com/boutique et ses clients.

Les présentes Conditions Générales en vigueur seront alors éditées sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions de l'Offre et des Conditions Générales.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site culturel "http://www.alpha-loup.com/boutique".

3.       Modalités du compte client

Création d'un compte :

La création de compte se fait au moyen d'un formulaire à remplir sur le site portail http://www.alpha-loup.com/ rubrique "boutique " ou à l'étape 2 de la passation de commande "Identifiez-vous" du site "http://www.alpha-loup.com/boutique ".

Le Client doit en conséquence accepter les conditions générales d'utilisation du site portail " http://www.alpha-loup.com ".

Lors de la création de compte, le Client sera amené à choisir un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite.

Authentification à chaque nouvelle visite :

A chaque nouvelle visite sur le site culturel "http://www.alpha-loup.com/boutique", le Client peut s'authentifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe.

L'association de ces deux éléments (mail + mot de passe) vaut authentification et donc preuve de l'identité du Client.

Le client peut à tout moment modifier son mot de passe en accédant à son compte sur le site http://www.alpha-loup.com/boutique en utilisant le lien ci-dessous :

http://www.alpha-loup.com/boutique/identity.php

Pour passer la commande, le Client est invité à fournir un certain nombre d'informations.

Le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La boutique ALPHA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Boutique et son Client. 

Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est le seul responsable de leur utilisation. La boutique ALPHA vous conseille de ne jamais révéler les informations relatives à votre compte.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, de vos identifiants et mot de passe, contactez le Service Client au Tél. +33 (0)4 93 02 33 69  (Numéro local : appel non surtaxé).

Suppression du compte client :

La boutique ALPHA se réserve la possibilité de supprimer de plein droit, le compte du Client, et ce, sans indemnité au bénéfice du Client dans les cas suivants :

·         non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente,

·         non-respect par le Client de l'ensemble des prescriptions et informations diffusées en ligne,

·         agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

4 - Modalités de validation définitive de la commande

Pour valider une commande, le Client doit créer son compte à l'occasion de sa première commande, ou doit s’authentifier si le il possède déjà un compte. (Voir article 3 : Modalités du compte client).

Le compte permettra l'accès par le Client à la vente en ligne et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Les informations sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande par le Client.

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ",

Après avoir finalisé et validé sa commande, le Client reçoit confirmation par courrier électronique.

L'historique des transactions du Client sur le site " http://www.alpha-loup.com/boutique " est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique Historique – détail de mes commandes au niveau du lien "http://www.alpha-loup.com/boutique/history.php ".

Le Client est invité à consulter régulièrement son compte et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.  Tél. +33 (0)4 93 02 33 69 (Numéro local : appel non surtaxé).

Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, l'établissement bancaire en charge de la transaction est susceptible de relever tout paiement potentiellement frauduleux et d'en avertir La Boutique ALPHA. A ce titre, La Boutique ALPHA sera donc contrainte de refuser la commande.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée qu'après le règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes. 

5 - Mise à disposition de la commande

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de commande. Malheureusement, pour des raisons techniques liées à l'impossibilité d'afficher le stock et de rafraichir les pages en temps réel, des écarts de stocks sont toujours possibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique de l'annulation de sa commande.

Commandes en livraison à domicile

Les produits disponibles sur le site "http://www.alpha-loup.com/boutique/ " peuvent être livrés au domicile du client, partout sur la zone des états membres de l'Union Européenne.

Concernant la livraison : le client sera livré à l'adresse choisie lors de sa confirmation de commande.

Le prix payé pour la livraison sera celui en vigueur au moment de la passation de commande sur le site, et sera indiqué au client avant de valider sa commande.

La livraison à domicile implique systématiquement le règlement par le client, en sus du prix toutes taxes comprises de son produit, d'une participation aux frais de livraison qui lui est indiquée avant validation.

Un courrier électronique informera le client de l'expédition de sa commande.

La Boutique Alpha s’engage à livrer la commande passée par le Client dans le délai prévu. Si ladite commande n’a pas été livrée dans ce délai, le Client pourra enjoindre La Boutique Alpha de procéder à la livraison dans un délai raisonnable en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de la société ou par un écrit sur tout autre support durable. Si La Boutique Alpha ne s’est pas acquittée de son obligation dans ce second délai, le Client pourra demander la résolution de la vente selon les mêmes modalités. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées par mandat administratif conformément à la réglementation en vigueur pour les finances publiques.

Les risques liés à la perte ou à l’endommagement sont transférés au client lors de sa prise de possession de l’objet de la vente ou, s’il fait le choix d’un transporteur autre que celui de la Boutique Alpha, lors de la prise de possession par ce transporteur.

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

Frais de livraison

Concernant les commandes expédiées au domicile du client, il sera appliqué des frais de livraison, calculés en fonction du prix de vente TTC du produit, du total TTC du panier du client, de la catégorie du produit et de son poids.

6 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).

La Boutique ALPHA se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits et/ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

7 - Paiement

La commande des produits est accessible exclusivement aux titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité émise au sein de la communauté Européenne (préciser les pays) par un établissement bancaire Européen établi sur le territoire Européen.

Le Client doit toujours être authentifié pour émettre un paiement.

Les achats peuvent s'effectuer au moyen unique :

D'une carte bancaire de paiement : CB, MASTER CARD, VISA.

Authentification Sécurisée du porteur de la carte

Afin de prévenir et lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité, le site de la boutique ALPHA propose systématiquement un système de vérification d'identité du porteur de carte bancaire. Selon ce système, après saisie du numéro de carte bancaire dans la page sécurisée, une demande de vérification sera faite par la Banque du porteur. Cette vérification peut prendre différentes formes en fonction de la banque du porteur : Envoi d'un code de sécurité par SMS, demande de la date de naissance du porteur, redirection sur la page de la banque du Client…

La commande est suspendue jusqu'à parfaite validation du processus de contrôle d'identité par le Client.

8 - Droit de rétractation et retour

Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la date de réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivants tout produit à la Boutique ALPHA pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant. La commande est intégralement remboursée, y compris les frais dans le cas d'une livraison, mais au tarif normal (tarif lent).

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Le produit doit être complet (y compris notice et accessoires), dans son emballage d'origine, et être propre à une nouvelle commercialisation. Dans le cas contraire, la Boutique ALPHA se réserve le droit d'appliquer une décote sur le remboursement à titre d'indemnité.

Les frais de retour des produits sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre.

Si les conditions sont remplies le client sera remboursé pécuniairement ou en avoirs liés au Parc ALPHA dans les mêmes conditions que la modalité utilisée lors de son achat.

Une fois ce droit exercé, il dispose d’un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour faire retour, à ses frais, de la commande à la Boutique ALPHA. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le remboursement s’effectuera par mandat administratif conformément à la réglementation en vigueur pour les finances publiques. Le remboursement se fera une fois la récupération des biens par la Boutique ALPHA ou la fourniture de la preuve que les biens ont été expédiés.

Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client sauf accord express de ce dernier. La Boutique ALPHA n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires induits par le choix du client de renvoyer la commande par un mode plus couteux que le mode de livraison standard proposé par la Boutique ALPHA. 

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les objets personnalisables, les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

9 - Garanties

Dans le cas d'un défaut de conformité, vous pouvez retourner le produit ou signaler ce défaut auprès de notre service client au Tél. +33 (0)4 93 02 33 69  (Numéro local : appel non surtaxé).

Si le défaut de conformité est confirmé par notre service client, vous avez droit entre un échange ou une réparation du produit, selon la modalité la moins couteuse au regard de la valeur de ce produit.

En cas de défaut de conformité mineur, le magasin se réserve le droit de rembourser seulement une partie du prix conformément à l'article L211-10 du Code de la consommation.

10 - Service clientèle

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service client du Parc ALPHA.

Pour un suivi de commande, le Service client est à votre disposition au. +33 (0)4 93 02 33 69 (Numéro local : appel non surtaxé).ou via le formulaire de contact.

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

L'utilisateur est également invité à utiliser son produit avec prudence. La responsabilité de la Boutique ALPHA ne saurait être engagée en cas de défaut du bien suite à une mauvaise utilisation.

En cas de dommage dans le cadre d'une utilisation normale du produit, la Boutique ALPHA ne pourrait être responsable que des dommages matériels et directs liés au contrat.

Qualité des informations : Le Parc ALPHA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site "www.alpha-loup.com " des informations de qualité.

Accès au site Internet "www.alpha-loup.com " : Le Parc ALPHA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

- Distribution d'un courrier/courriel : Le Parc ALPHA ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée du fait du client.

TELECHARGER LE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Annexe

ANNEXE (à l'article R. 121-2)

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (3).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Le remboursement sera différé à la réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.